Décision de la Commission du 20 juin 2008 relative à la prorogation de certaines décisions en matière d’aides d’État [notifiée sous le numéro C(2008) 2883] (1)

DOUEFR, 25 juin 2008 › Serie L

Relié comme:

Extrait

Décision de la Commission du 20 juin 2008 relative à la prorogation de certaines décisions en matière d’aides d’État [notifiée sous le numéro C(2008) 2883] (1)

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 juin 2008 relative à la prorogation de certaines décisions en matière d'aides d'État [notifiée sous le numéro C(2008) 2883] (Texte...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

Documents cités

Règlement (CE) nº 1040/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant les règlements (CE) nº 2204/2002, (CE) nº 70/2001 et (CE) nº 68/2001 en ce qui concerne leur durée de validité
Règlement (CE) nº 1976/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) nº 2204/2002, (CE) nº 70/2001 et (CE) nº 68/2001 en ce qui concerne leur durée de validité (1)
Règlement (CE) nº 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation
Règlement (CE) nº 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises
Règlement (CE) nº 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi

Voir d'Autres Documents Citant la Même Législation