Extrait
Directive 1999/99/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1269/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteurTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1)
FR Journal officiel des Communautés européennes 28. 12. 1999L 334/36
DIRECTIVE 1999/100/CE DE LA COMMISSION du 15 décembre 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 98/91/CE du Parlement européen et du Con...Voir le contenu complet de ce document
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