Extrait
Décision du comité mixte de l'EEE nº 80/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE no 81/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE, vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié...
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 194/97 de la Comisión de 31 de enero de 1997 por el que se fija el contenido máximo de determinados contaminantes en los productos alimenticios (Texto pertinente a los fines del EEE)
- Règlement (CE) nº 2375/2001 du Conseil du 29 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) nº 466/2001 de la Commission portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (1)
- Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard
- Règlement (CE) nº 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
- Directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 portant fixWation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires
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