Chapitre 02 03: Recherche promouvoir l'innovation et le changement

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Chapitre 02 03: Recherche promouvoir l'innovation et le changement

COMMISSION TITRE 02 -- ENTREPRISES CHAPITRE 02 04 -- TIRER ENCORE DAVANTAGE PARTI DU MARCHÉ INTÉRIEUR Titre Chapitre Article Poste Intitulé PF Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 02 04 TIRER ENCORE DAVANTAGE PARTI DU MARCHÉ INTÉRIEUR 02 04 01 Fonctionnement et développement du marché intérieur, notamment dans les domaines de la notification, de la certification et du rapprochement sectoriel 3 10 400 000 11 200 000 9 136 000 10 320 000 7 366 255,91 7 736 684,02

02 04 02 Subvention à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments 02 04 02 01 Agence européenne pour l'évaluation des médicaments -- Subvention aux titres 1 et 2 3 9 000 000 9 000 000 8 000 000 8 000 000 8 817 679,43 7 200 922,35

02 04 02 02 Agence européenne pour l'évaluation des médicaments -- Subvention au titre 3 3 13 100 000 13 300 000 14 500 000 14 500 000 8 251 663,57 12 398 692,84

02 04 02 03 Contribution spéciale en faveur des médicaments orphelins 3 3 500 000 3 500 000 3 300 000 3 000 000 2 765 000,-- 2 800 000,-Article 02 04 02 -- Sous-total 25 600 000 25 800 000 25 800 000 25 500 000 19 834 343,-- 22 399 615,19

02 04 03 Normalisation et rapprochement des législations 3 16 700 000 18 700 000 16 100 000 18 135 000 15 964 998,34 19 163 946,80

02 04 04 Action préparatoire -- Législation sur les produits chimiques et Agence des produits chimiques 3 p.m. p.m.

Chapitre 02 04 -- Total 52 700 000 55 700 000 51 036 000 53 955 000 43 165 597,25 49 300 246,01

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