Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code)

• Published date: 12 April 2016
• Subject Matter: Justice and home affairs,Free movement of persons,Immigration and asylum policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 105, 13 April 2006

02006R0562 — FR — 12.04.2016 — 007.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 562/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO L 105, 13.4.2006, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016	L 77	1	23.3.2016