Décision nº 189 du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des règlements du Conseil (CEE) nº 1408/71 et (CEE) nº 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence (1)

DOUEFR, 27 octobre 2003 › Serie L

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27.10.2003 FR L 276/1Journal officiel de l'Union européenne II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS DÉCISION No 189 du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application d...

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