Extrait
Action commune 2003/869/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains
ACTION COMMUNE 2003/871/PESC DU CONSEIL du 8 décembre 2003 prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2, considérant ce qui suit:
(1) Le 10 décembre 2002, le Conseil a arrêté l'action commune 2002/961/PESC (1 ) modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenn...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
