Extrait
Décision de la Banque Centrale Européenne du 19 mai 2006 modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de lexercice 2002 (BCE/2006/7)
BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 19 mai 2006 modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l'exercice 2002 (BCE/2006/7) (2006/385/CE) LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 32, considérant ce qui suit:
(1) La décision BCE/2001/16 du 6 décembre 2001 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États m...Voir le contenu complet de ce document
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