Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 27 mai 1998 (cas Romano PASSERINI contre ITALIE)

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Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 27 mai 1998 (cas Romano PASSERINI contre ITALIE)

COMMISSION EUROPéENNE DES DROITS DE L'HOMME

PREMIèRE CHAMBRE

Requête no 38097/97

Romano Passerini

contre

Italie

RAPPORT DE LA COMMISSION

(adopté le 15 septembre 1998)

I. INTRODUCTION

1. Le présent...

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