Extrait
Information sur la date d'entrée en vigueur du protocole concernant les mesures sanitaires, phytosanitaires et celles en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges, à l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part
FR Journal officiel des Communautés européennes7. 8. 98 L 219/39
COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 avril 1998 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols (98/488/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d'attribution de label éc...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
