Extrait
Décision de la Commission du 26 août 2005 instituant un comité scientifique, technique et économique de la pêche
II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 août 2005 instituant un comité scientifique, technique et économique de la pêche (2005/629/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 33, paragraphe 1, considérant ce qui suit:
(1) La mise en oeuvre de la politique commune de la pêche et de l'aquaculture requiert l'assistance...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- 93/619/CE: Decisión de la Comisión, de 19 de noviembre de 1993, relativa a la constitución de un Comité científico, técnico y económico de la pesca
- Règlement (CE) nº 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche
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