Extrait
Décision nº 2/2002 du Conseil d'association UE-Slovénie du 25 janvier 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Slovénie aux programmes communautaires
FR Journal officiel des Communautés européennes1.5.2002 L 115/33
DÉCISION No 3/2002 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-SLOVÉNIE du 15 mars 2002 adoptant les conditions et modalités de la participation de la Slovénie au programme communautaire Fiscalis (2002/319/CE) LE CONSEIL D'ASSOCIATION, vu l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres agissant au sein de l'Union européenne, d'une part, et la Slovénie, d'autre part (1), et notamment son article 106, cons...Voir le contenu complet de ce document
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