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30.4.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 150/1FR I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) no °811/2004 DU CONSEIL du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen1 , 1
Avis rendu le 11 février 2004 (non encore paru au Journal officiel). L 150/2 Journal officiel de l'Union européenne 30.4.2004FR considérant ce qui suit:(1) D'après un récent avis scientifique du Conseil international pour l'exploration de la mer (...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CEE) nº 2847/93 del Consejo, de 12 de octubre de 1993, por el que se establece un régimen de control aplicable a la política pesquera común
- Reglamento (CEE) nº 2807/83 de la Comisión, de 22 de septiembre de 1983, por el que se definen las modalidades particulares del registro de los datos relativos a las capturas de pescado por los Estados miembros
- Règlement (CE) nº 1965/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) nº 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres
- Règlement (CE) nº 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche
- Règlement (CE) nº 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) nº 685/95 et (CE) nº 2027/95
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