Directive 97/77/CE du Conseil, du 16 décembre 1997, modifiant les directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans les domaines de la production de porcins, de bovins et d'ovins-caprins

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Directive 97/77/CE du Conseil, du 16 décembre 1997, modifiant les directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans les domaines de la production de porcins, de bovins et d'ovins-caprins

FR Journal officiel des Communautés européennesL 10/28 16. 1. 98

DIRECTIVE 97/77/CE DU CONSEIL du 16 décembre 1997 modifiant les directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans les domaines de la production de porcins, de bovins et d'ovins-caprins LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission (1 ), vu l'avis du Parlement européen (2 ), considérant qu...

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