Extrait
Titre B5-8:Espace de liberté, de sécurité et de justice
TITRE B5-9
ACTIONS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET RÉSERVE POUR DÉPENSES ADMINISTRATIVES CHAPITRE B5-9 1 -- ACTIONS GÉNÉRALES DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE B5-9 1 0 Actions générales de lutte contre la fraude Crédits 2003 Crédits 2002 Exécution 2001Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 5 100 000 4 600 000 4 900 000 4 400 000 4 365 186,26 5 544 187,74L'échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:Engageme...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Decisión n° 210/97/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 19 de diciembre de 1996 por la que se adopta un programa de acción para la aduana en la Comunidad («Aduana 2000») - Declaración de la Comisión
- Décision nº 105/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 1999, modifiant la décision nº 210/97/CE portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) et abrogeant la décision 91/341/CEE du Conseil
- Règlement (CE) nº 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
- Règlement (CE) nº 1266/1999 du Conseil du 21 juin 1999 sur la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et modifiant le règlement (CEE) nº 3906/89
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