Règlement (UE) nº  53/2011 de la Commission du 21 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) nº  606/2009 fixant certaines modalités d''application du règlement (CE) nº  479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s''y appliquent

Extrait

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Règlement (UE) nº  53/2011 de la Commission du 21 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) nº  606/2009 fixant certaines modalités d''application du règlement (CE) nº  479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s''y appliquent

22.1.2011 Journal officiel de l'Union européenne L 19/1

FR

II

(Actes non législatifs)

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT (UE) N o 53/2011 DE LA COMMISSION

du 21 janvier 2011

modifiant le règlement (CE) n o 606/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE)

n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques oenologiques et les restrictions qui s'y appliquent

LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne ce...

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