Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 1 décembre 2005 (cas ZENGIN c. TURQUIE)

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Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 1 décembre 2005 (cas ZENGIN c. TURQUIE)

TROISIÈME SECTION

DÉCISION PARTIELLE

SUR LA RECEVABILITÉ

de la requête no 60848/00

présentée par Bülent ZENGİN

contre la Turquie

La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant le 1er décembre 2005 en une chambre composée de :

MM. B.M. Zupančič, président,

L. Caflisch,

R. Türmen,

Mmes M. Tsatsa...

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