Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 1 décembre 2005 (cas ZENGIN c. TURQUIE)
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Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 1 décembre 2005 (cas ZENGIN c. TURQUIE)
TROISIÈME SECTION
DÉCISION PARTIELLESUR LA RECEVABILITÉde la requête no 60848/00présentée par Bülent ZENGİNcontre la Turquie La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant le 1er décembre 2005 en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président, L. Caflisch, R. Türmen, Mmes M. Tsatsa...Voir le contenu complet de ce document
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