• Cour de justice

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  • Arrêts nº C-655/15 P de Cour de justice, 2 mars 2017

    « Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Règlement (CE) n° 40/94 - Article 52 - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 - Marque figurative comportant les éléments verbaux “krispy kreme doughnuts” - Marques verbales et figuratives, nationales et internationales, comportant les éléments “...

  • Arrêts nº C-435/15 et C-666/15 de Cour de justice, 22 mars 2017

    « Renvoi préjudiciel - Tarif douanier commun - Positions tarifaires - Classement des marchandises - Caméscopes - Nomenclature combinée - Sous-positions 8525 80 30, 8525 80 91 et 8525 80 99 - Notes explicatives - Interprétation - Règlements d’exécution (UE) n° 1249/2011 et (UE) n° 876/2014 - Interpré...

  • Conclusions nº C-544/15 de Cour de justice, 29 novembre 2016

    « Espace de liberté, de sécurité et de justice - Directive 2004/114/CE - Article 6, paragraphe 1, sous d) - Conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études - Refus d’admission d’une personne - Notion de ‘menace pour la sécurité publique’ - Marge d’appréciation de l’admini...

  • Arrêts nº C-173/15 de Cour de justice, 9 mars 2017

    « Renvoi préjudiciel - Union douanière - Code des douanes communautaire - Article 32, paragraphe 1, sous c) - Détermination de la valeur en douane - Redevances ou droits de licence relatifs aux marchandises à évaluer - Notion - Règlement (CEE) n° 2454/93 - Article 160 - “Condition de la vente” des...

  • Arrêts nº C-490/15 P de Cour de justice, 14 septembre 2016

    « Pourvoi - Concurrence - Ententes - Marché européen de l’acier de précontrainte - Amendes - Calcul du montant des amendes -Règlement (CE) n° 1/2003 - Article 23, paragraphe 2 - Présomption de l’exercice effectif d’une influence déterminante de la société mère sur la filiale - Lignes directrices...

  • Conclusions nº C-361/15 P de Cour de justice, 1 février 2017

    « Pourvois - Règlement (CE) n° 6/2002 - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un siphon de douche - Dessin ou modèle antérieur - Appréciation de la nouveauté et du caractère individuel du dessin ou modèle contesté - Charge de la preuve incombant au demandeur...

  • Conclusions nº C-437/15 P de Cour de justice, 25 janvier 2017

    1. La société Deluxe Entertainment Services Group Inc. (ci-après « Deluxe Inc. ») (2) a demandé l’enregistrement en tant que marque de l’Union (3) du terme « deluxe », représenté sur élément figuratif, pour un nombre considérable de produits et services (plus de 90). Cette demande a été...

  • Ordonnances nº C-485/16 P de Cour de justice, 31 janvier 2017

    1 Par son pourvoi, Universal Protein Supplements Corp. demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 29 juin 2016, Universal Protein Supplements/EUIPO - H Young Holdings (animal) (T-727/14 et T-728/14, non publié, ci-après l’« arrêt attaqué », EU:T:2016:372), par...

  • Arrêts nº C-564/15 de Cour de justice, 26 avril 2017

    « Renvoi préjudiciel - Relevé d’office d’un moyen tiré de la violation du droit de l’Union - Principes d’équivalence et d’effectivité - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Directive 2006/112/CE - Droit à déduction de la taxe versée en amont - Système de l’autoliquidation - Article 199,...

  • Arrêts nº C-395/15 de Cour de justice, 1 décembre 2016

    « Renvoi préjudiciel - Politique sociale - Directive 2000/78/CE - Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail - Articles 1 à 3 - Interdiction de toute discrimination fondée sur un handicap - Existence d’un “handicap” - Notion d’“incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou...