• La libéralisation des services du commerce électronique. Dans l’Union Européenne et dans l’Organisation Mondiale du Commerce

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-05-19
Auteurs:

(Professeur de Droit (Universités IESB et FORTIUM - Brésil). Elle est membre du Groupe de recherche en Droit économique (UniCEUB, Brésil) et du BETA (UMR 7522, France). En juillet 2011, elle a obtenu le titre de docteur en droit de l’Université Nancy 2 avec les félicitations du jury et l’indication au prix de thèse.)
ISBN:
9786131599507

Description:

La libéralisation des services du commerce électronique est un processus en voie de construction. Ce processus, qui se traduit par l’ouverture des économies nationales sur un marché mondial libéral, se matérialise par la multiplication des flux des biens, des services, des informations, de l’argent comme aussi par les déplacements humains. La concrétisation de ce marché global nécessite la suppression des mesures qui restreignent la libre circulation des produits et services. Ainsi, les pays ont commencé à s’engager dans des politiques spécifiques pour régler ou pour éliminer les barrières à ce commerce. L’UE - comme organisme régional - et l’OMC - comme organisme multilatéral - sont deux instances très importantes pour le développement des politiques diverses et des études touchant à la libéralisation. L’enjeu de notre étude est de montrer les points de convergence mais aussi de divergences entre l’UE et l’OMC. L’ouvrage propose une présentation en deux parties, par quels instruments s’opèrent, dans l’UE et dans l’OMC, d’une part la réglementation de la libéralisation du commerce électronique des services, et d’autre part la mise en œuvre de cette libéralisation.

MATERIA: Services du commerce électronique; E-Services; OMC; Libéralisation; Union Européenne