• Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l'Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l'article 5 § 1 e) de la Conv

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-09-19
Auteurs:

(Anne-Blandine Caire est maître de conférences en droit privé à l'Université de Bretagne Occidentale. En 2011, elle a obtenu le prix René Cassin, décerné par l'Institut International des Droits de l'Homme, pour sa thèse de doctorat intitulée « Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'Homme ».)
ISBN:
9786131599101

Description:

L’article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l’Homme permet de priver de liberté les personnes susceptibles de propager une maladie contagieuse, les aliénés, les alcooliques, les toxicomanes et les vagabonds. Cet article, qui concerne des individus dont le point commun est la marginalité, a donné lieu à une importante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. On peut s'interroger sur les fondements de cette disposition mais également sur les garanties qui l'entourent. On s'aperçoit alors que la Cour européenne a dégagé deux critères de détention d’un marginal : la dangerosité sociale qui va de pair avec une interprétation stricte du texte conventionnel et la dangerosité individuelle qui ouvre la porte à une certaine souplesse interprétative. On s'aperçoit aussi que diverses garanties, comme le droit au recours juridictionnel, le droit à l’information, le droit à réparation ainsi que d'autres mécanismes plus originaux, encadrent ces détentions bien particulières. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui se préoccupent des droits de l'Homme.

MATERIAS: Convention européenne des droits de l'homme, Privations de liberté, Marginaux, Deviants, Droit à la liberté, Droits de l'homme