Communications au JO (Tribunal de Première Instance)
- Communications au JO nº T-370/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 21 novembre 2009
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Communications au JO nº T-376/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 21 novembre 2009
Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le demandeur de la marque figurative "POLO SANTA MARIA", pour des produits et services classés dans les classes 18, 25, 36, 41 et 43, contre la décision R 594/2008-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 18 juin 2009, rejetant partiellement le recours introduit contre la...
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Communications au JO nº T-378/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 21 novembre 2009
Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le titulaire des marques figuratives nationales "SPAR", pour des produits et services classés dans les classes 1-36 et 38-41, contre la décision R 123/2008-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 16 juillet 2009, rejetant le recours contre la décision de la division d'opposition
- Communications au JO nº T-360/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 21 novembre 2009
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Communications au JO nº T-366/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 21 novembre 2009
Recours fondé sur une clause compromissoire visant à faire constater la non-conformité des notes de débit, du 8 juillet 2009, par lesquelles la Commission exige le recouvrement des avances versées à la partie requérante, aux clauses des contrats EL HIERRO, ECRES, OPET 1, OPET II, OPET OLA, "Sustainable Communities", Respire, ISLANDS 2010 et Virtual Campus, conclus dans le cadre d'un programme...
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Communications au JO nº T-341/07 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 21 novembre 2009
D'une part, l'annulation partielle de la décision 2007/445/CE du Conseil, du 28 juin 2007, mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) nº2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant les décisions 2006/379/CE et 2006/1008/CE (JO L 169, p. 58), ainsi...
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Communications au JO nº T-373/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 21 novembre 2009
Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le demandeur de la marque figurative "Emicio Tucci", pour des produits classés dans les classes 1 à 45, contre la décision R 770/2008-2 et R 826/2008-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 18 juin 2009, rejetant partiellement les recours introduits contre la décision de la...
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Communications au JO nº T-353/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 21 novembre 2009
Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale "mtronix", pour des produits classés dans les classes 9 et 10, contre la décision R 1557/2007-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 23 juin 2009, annulant partiellement la décision de la division d'opposition qui refuse partiellement l'enregi
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Communications au JO nº T-374/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 21 novembre 2009
Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le titulaire de la marque verbale communautaire "Ganter", pour des produits classés dans la classe 25, contre la décision R 1289/2008-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 16 juillet 2009, rejetant le recours contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'oppositi
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Communications au JO nº T-371/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 21 novembre 2009
Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le demandeur de la marque figurative "RT", pour des produits classés dans la classe 10, contre la décision R 1234/2008-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 24 juillet 2009, rejetant le recours contre la décision de la division d'opposition qui refuse partiellement l'enregist
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Communications au JO nº T-377/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 21 novembre 2009
Marque communautaire - L'annulation de la décision R 1457/2008-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 23 juillet 2009, rejetant le recours contre la décision de l'examinateur qui refuse l'enregistrement de la marque verbale "PASSIONATELY SWISS" pour des produits et services classés dans les classes 16, 35, 41, 43 et 44.
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Communications au JO nº T-355/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 21 novembre 2009
Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le titulaire de la marque verbale nationale "Walzertraum", pour des produits classés dans la classe 30, contre la décision R 623/2008-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 9 juillet 2009, annulant la décision de la division d'opposition en ce qu'elle refuse partiellement l'en
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Communications au JO nº T-379/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 21 novembre 2009
L'annulation de la décision C (2009) 5497 finale de la Commission, du 13 juillet 2009, déclarant incompatible avec le marché commun le régime d'aides mis à exécution par les autorités italiennes en faveur des agriculteurs pratiquant des cultures sous serre, sous la forme d'une exonération d'accises sur les carburants utilisés pour le chauffage des serres [aides d'État C 6/04 (ex NN 70/01) et C 5/2
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Communications au JO nº T-385/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 21 novembre 2009
Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le demandeur de la marque "ANN TAYLOR LOFT", pour des produits et services classés dans les classes 18, 25 et 35, contre la décision R 1485/2008-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 1 juillet 2009, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition...
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Communications au JO nº T-341/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 24 octobre 2009
Marque communautaire - L'annulation de la décision R 197/2009-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 4 juin 2009, rejetant le recours contre la décision de l'examinateur qui refuse l'enregistrement de la marque verbale collective "TXAKOLI", pour des produits et services classés dans les classes 33, 35, 41 et 42.
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Communications au JO nº T-342/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 24 octobre 2009
Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale "PERFIX", pour des produits classés dans la classe 10, contre la décision R 1577/2007-5 de la cinquième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 4 juin 2009, rejetant le recours contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de ladite
- Communications au JO nº T-325/09 P de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 24 octobre 2009
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Communications au JO nº T-345/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 24 octobre 2009
Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale "PUERTA DE LA BASTIDA", pour des produits et services classés dans les classes 29, 33 et 35, contre la décision R 1021/2008-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 28 mai 2009, rejetant le recours contre la décision de division d'opposition qui
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Communications au JO nº T-351/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 24 octobre 2009
L'annulation du règlement (CE) nº 583/2009 de la Commission, du 3 juillet 2009, enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceto Balsamico di Modena (IGP)] (JO L 175, p. 7).
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Communications au JO nº T-324/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 24 octobre 2009
Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le demandeur de la marque figurative "Friboi", pour des produits classés dans la classe 29, contre la décision R 824/2008-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 22 avril 2009, rejetant partiellement le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui refuse
- Communications au JO nº T-296/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 24 octobre 2009
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Communications au JO nº T-344/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 24 octobre 2009
Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le titulaire des marques verbales et figurative, nationales et internationales, ainsi que des marques non enregistrées et des noms commerciaux comportant les éléments verbaux "COSMO" et "COSMOPOLITAN", pour des produits et services classés dans les classes 16, 25, 28, 35, 38, 39 et 41, contre la décision R 770/2007-2 de la deuxième chambre
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Communications au JO nº T-346/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 24 octobre 2009
Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le titulaire des marques verbales nationales "PAN OPHTAL" et "KAN OPHTAL", pour des produits classés dans la classe 5, contre la décision R 795/2008-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 28 mai 2009, rejetant le recours contre la décision de la division d'opposition qui...
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Communications au JO nº T-337/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 24 octobre 2009
L'annulation de la décision de la Commission, du 15 juin 2009, refusant partiellement d'accorder à la requérante l'accès à certains documents élaborés par l'adjudicataire dans le cadre de l'exécution d'un marché visant la réalisation d'une étude relative aux restrictions réglementaires applicables aux pharmacies, destinée aux services compétents de la Commission.
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Communications au JO nº T-350/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 23 octobre 2009
L'annulation de la décision nº 2009/449/EC de la Commission, du 13 mai 2009, concernant la sélection des opérateurs de systèmes paneuropéens fournissant des services mobiles par satellite (MSS) [notifiée sous le numéro C(2009) 3746] (JO L 149, p. 65).
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Communications au JO nº T-343/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 23 octobre 2009
Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le titulaire de la marque verbale nationale "sex:h:up", pour des produits classés dans les classes 5, 29, 30 et 32, contre la décision R 1728/2008-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 11 juin 2009, annulant la décision de la division d'opposition qui refuse partiellement l'en
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Communications au JO nº T-328/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 23 octobre 2009
L'annulation de la décision C (2009) 203 final de la Commission, du 28 janvier 2009, déclarant incompatible avec le marché commun l'aide mise à exécution par les autorités françaises en faveur des producteurs de fruits et légumes, dans le cadre des "plans de campagne" visant à faciliter la commercialisation de produits agricoles récoltés en France [aide d'État C 29/2005 (ex NN 57/2005) - publiée...
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Communications au JO nº T-333/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 23 octobre 2009
L'annulation partielle de la décision 2009/444/CE de la Commission, du 10 juin 2009, portant fixation de l'attribution aux États membres des montants résultant de la modulation prévue aux articles 7 et 10 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil pour les années 2009 à 2012 [notifiée sous le numéro C(2009) 4375] (JO L 148, p. 29), pour autant que l'annexe I attribue aux États membres, pour l'année 2
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Communications au JO nº T-309/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 23 octobre 2009
Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale "eneloop", pour des produits classés dans la classe 9, contre la décision R 794/2008-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office pour l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 6 mai 2009, rejetant le recours contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de ladite...
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Communications au JO nº T-347/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 23 octobre 2009
L'annulation de la décision de la Commission C (2009) 5080 final, du 2 juillet 2009, déclarant aides compatibles avec le marché commun les mesures notifiées par les autorités allemandes consistant, d'une part, en des transferts à titre gratuit de certaines aires du patrimoine naturel appartenant à l'Etat allemand et, d'autre part, en des mesures destinées à soutenir de grands projets de...