Arrêts (Information) nº T-591/11 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, December 11, 2013

• Resolution Date: December 11, 2013
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-591/11

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 décembre 2013 – Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Lepiarz/OHMI – Henkel (SUPER GLUE) (affaire T‑591/11)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SUPER GLUE – Marque Benelux verbale antérieure SUPERGLUE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

1. Procédure – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Identification de la partie défenderesse [Règlement de procédure du Tribunal, art. 44, § 1, b)] (cf. point 20)

2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25-27)

3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque communautaire figurative SUPER GLUE et marque Benelux verbale SUPERGLUE [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 33, 48, 53, 57, 60-62)

4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque...