Communications au JO nº T-373/09 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, November 21, 2009

• Resolution Date: November 21, 2009
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-373/09

Recours introduit le 25 septembre 2009 - El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (Emidio Tucci)

(affaire T-373/09)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J. Rivas Zurdo, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Emilio Pucci International BV (Amsterdam, Pays-Bas)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 18 juin 2009, rendue dans les affaires jointes R 770/2008-2 et R 826/2008-2 qui, en accueillant partiellement les recours du demandeur et de l'opposant, a refusé l'enregistrement de la marque communautaire n° 3 679 591 dans les classes 3, 18, 24, 25 et pour le "matériel de nettoyage; paille de fer" dans la classe 21;

accéder intégralement à la demande d'enregistrement de la marque communautaire n° 3 679 591 "EMIDIO TUCCI";

condamner aux dépens la ou les parties qui s'opposent au présent recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: El Corte Inglés, SA.

Marque communautaire concernée: la marque figurative "EMIDIO TUCCI" (demande d'enregistrement n° 3 679 594) avec des caractères manuscrits, pour des produits et...