Communications au JO nº T-385/09 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, November 21, 2009

• Resolution Date: November 21, 2009
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-385/09

Recours introduit le 2 octobre 2009 - Annco/OHMI - Freche et Fils (ANN TAYLOR LOFT)

(affaire T-385/09)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Annco, Inc. (New York, États-Unis) (représentant: G. Triet, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Frèche et Fils associés, SARL (Paris, France)

Conclusions de la partie requérante

déclarer le recours bien fondé;

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er juillet 2009 dans l'affaire R 1485/2008-1;

modifier la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er juillet 2009 dans l'affaire R 1485/2008-1, en faveur de l'enregistrement de la marque communautaire visée pour les classes 18 et 25 en plus de la classe 35;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Annco, Inc.

Marque communautaire concernée: La marque "ANN TAYLOR LOFT", pour les produits et services des classes 18, 25 et 35

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre...