2000/428/EC: Commission Decision of 4 July 2000 establishing diagnostic procedures, sampling methods and criteria for the evaluation of the results of laboratory tests for the confirmation and differential diagnosis of swine vesicular disease (notified under document number C(2000) 1805) (Text with EEA relevance)

Published date07 July 2000
Subject Matterviande de porc,carne suina,carne de cerdo
Official Gazette PublicationJournal officiel des Communautés européennes, L 167, 07 juillet 2000,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 167, 07 luglio 2000,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 167, 07 de julio de 2000
EUR-Lex - 32000D0428 - FR

2000/428/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2000 établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'appréciation des résultats des tests en laboratoire de confirmation et de diagnostic différentiel de la maladie vésiculeuse du porc [notifiée sous le numéro C(2000) 1805] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 167 du 07/07/2000 p. 0022 - 0032


Décision de la Commission

du 4 juillet 2000

établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'appréciation des résultats des tests en laboratoire de confirmation et de diagnostic différentiel de la maladie vésiculeuse du porc

[notifiée sous le numéro C(2000) 1805]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/428/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son annexe II, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Il est nécessaire d'établir, au niveau communautaire, des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'appréciation des résultats des tests en laboratoire de confirmation de la maladie vésiculeuse du porc, ainsi que de différenciation de la fièvre aphteuse, de manière à améliorer la lutte contre ces deux maladies.

(2) L'annexe III de la directive 92/119/CEE définit les fonctions et les tâches du laboratoire communautaire de référence pour la maladie vésiculeuse du porc dans le but de coordonner, en consultation avec la Commission, les méthodes employées dans les États membres pour diagnostiquer la maladie. Ces fonctions et ces tâches comprennent l'organisation périodique de tests comparatifs périodiques et la fourniture de réactifs types au niveau communautaire.

(3) Des tests de laboratoire ont été récemment mis au point pour assurer un diagnostic rapide de la maladie vésiculeuse et la distinguer de la fièvre aphteuse.

(4) Les résultats des essais comparatifs les plus récents exécutés au niveau communautaire suggèrent, notamment, que les tests mis au point pour détecter l'antigène ou le génome du virus de la maladie vésiculeuse du porc sont fiables et peuvent efficacement compléter le test d'isolement du virus pour le diagnostic virologique de la maladie vésiculeuse du porc.

(5) L'expérience acquise ces dernières années dans la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc a abouti à l'identification des procédures et des critères d'échantillonnage les plus appropriés pour l'appréciation des résultats des tests de laboratoire et l'établissement d'un diagnostic correct de cette maladie dans différentes situations.

(6) L'avis et les recommandations du comité scientifique sur la santé animale et le bien-être animal en matière de maladie vésiculaire du porc ont été pris en considération.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Les États membres veillent à ce que la confirmation de la maladie vésiculeuse du porc et le diagnostic différentiel par rapport à la fièvre aphteuse soient fondés sur:

a) la détection de signes cliniques de la maladie;

b) la détection du virus, de l'antigène ou du génome dans des échantillons de tissu d'épithélium, de fluide vésiculaire ou de matières fécales;

c) la démonstration d'une réponse d'anticorps spécifiques dans les échantillons de sérum,

conformément aux procédures, aux méthodes d'échantillonnage et aux critères d'appréciation des résultats des tests de laboratoire décrits dans le manuel joint en annexe à la présente décision.

2. Toutefois, les laboratoires de diagnostic nationaux mentionnés à l'annexe II, point 5, de la directive 92/119/CEE peuvent appliquer des modifications aux tests de laboratoire mentionnés dans le manuel joint en annexe à la présente décision ou utiliser des tests différents, pourvu qu'une sensibilité et une spécificité égale puissent être démontrées.

La sensibilité et la spécificité de ces tests modifiés ou différents doivent être évaluées dans le cadre des essais comparatifs périodiques organisés par le laboratoire communautaire de référence pour la maladie vésiculeuse du porc.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er octobre 2000.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 62 du 15.3.1993, p. 69.

ANNEXE

MANUEL DES PROCÉDURES DE DIAGNOSTIC, DE MÉTHODES D'ÉCHANTILLONNAGE ET DE CRITÈRES À UTILISER POUR L'APPRÉCIATION DES RÉSULTATS DES TESTS EN LABORATOIRE DE CONFIRMATION ET DE DIAGNOSTIC DIFFÉRENTIEL DE LA MALADIE VÉSICULEUSE DU PORC

CHAPITRE PREMIER

Introduction, objectifs et définitions

1. Le présent manuel:

a) énonce les orientations et les exigences minimales relatives aux procédures de diagnostic, de méthodes d'échantillonnage et de critères à appliquer à l'appréciation des résultats des tests de laboratoire de manière à assurer un diagnostic correct de la maladie vésiculeuse du porc, avec toutefois une insistance particulière sur le diagnostic différentiel par rapport à la fièvre aphteuse;

b) intègre les dispositions de l'annexe II de la directive 92/119/CEE, et notamment de ses points 4, 7 et 8;

c) est établi principalement à l'intention des autorités responsables de la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc, en raison de quoi il met l'accent sur les principes et les applications des tests de laboratoire ainsi que sur l'interprétation de leurs résultats plutôt que sur le détail des techniques de laboratoire.

2. Aux fins du présent manuel, on entend par:

a) "porc séropositif": tout porc dont le sérum contient un taux d'anticorps supérieur ou égal à celui du sérum de référence no 4 de la maladie vésiculeuse du porc visé au chapitre X, selon le test de neutralisation du virus utilisé par le laboratoire national;

b) "faux positif": tout porc séropositif d'une exploitation réagissant positivement aux tests sérologiques de dépistage de la maladie vésiculeuse du porc sans avoir été précédemment en contact avec le virus de la maladie vésiculeuse du porc et qui ne semble pas avoir contaminé les porcs voisins. Un porc séropositif est confirmé faux positif lorsque les conditions visées au point C du chapitre VIII sont remplies;

c) "porcs voisins": les porcs qui sont en contact direct, ou ont été en contact direct au cours des 28 derniers jours, avec un ou plusieurs porcs séropositifs ou avec un ou plusieurs porcs suspects d'être infectés par le virus de la maladie vésiculeuse du porc. Il s'agit de porcs se trouvant ou s'étant trouvés dans le même enclos ou dans des enclos adjacents s'il existe des possibilités de contacts entre les porcs d'un enclos à l'autre.

CHAPITRE II

Lignes directrices relatives aux contrôles sur les porcs présentant des signes cliniques de la maladie vésiculaire du porc

1. Lorsque la présence du virus de la maladie vésiculeuse du porc est suspectée dans une exploitation, les États membres veillent à ce qu'un nombre statistiquement significatif de porcs soit contrôlés aussi rapidement que possible par le vétérinaire officiel pour détecter les signes cliniques de la maladie décrits au chapitre IX.

2. Lorsque des porcs présentent des signes cliniques suggérant la présence de maladie vésiculeuse du porc ou de fièvre aphteuse, les États membres veillent à ce que soit effectué dans les plus brefs délais un diagnostic différentiel fondé sur un échantillonnage et des examens de laboratoire appropriés, conformément aux dispositions des chapitres IV, VII et VIII du présent manuel.

CHAPITRE III

Procédures générales pour l'échantillonnage et le transport des échantillons

1. Toute personne pénétrant dans une exploitation sur laquelle pèse une suspicion de maladie vésiculeuse du porc, ou quittant une telle exploitation, doit observer les mesures d'hygiène les plus strictes afin de réduire le risque de contamination ou de propagation du virus.

2. Tous les porcs utilisés pour le prélèvement d'échantillons doivent être marqués de façon univoque pour pouvoir être identifiés aux fins d'un rééchantillonnage ultérieur. Pour chaque porc utilisé aux fins de prélèvement d'échantillons, il est recommandé de noter conjointement la marque univoque d'identification de l'animal et son emplacement dans l'exploitation, particulièrement dans le cas de porcs suspects.

3. Les échantillons doivent être envoyés au laboratoire accompagnés des formulaires appropriés mentionnant le parcours des porcs utilisés pour le prélèvement des échantillons et les éventuels signes cliniques observés.

4. Comme chez le porc toute affection de type vésiculeux peut être due à la fièvre aphteuse, il y a lieu de prendre des précautions spéciales afin d'assurer un conditionnement sûr des échantillons suspects. Ces précautions visent principalement à empêcher toute rupture ou fuite des conditionnements et les risques afférents de contamination. Elles sont également importantes pour assurer que les spécimens parviennent à destination dans un état satisfaisant. Lorsqu'un conditionnement contient de la glace, il convient d'empêcher toute fuite d'eau. Aucun conditionnement contenant des échantillons suspects de renfermer le virus de la maladie vésiculeuse du porc ne doit être ouvert entre son départ du site contaminé et son arrivée au laboratoire.

5. Les échantillons suspects de renfermer le virus de la maladie vésiculeuse du porc ne doivent être analysés que dans un laboratoire habilité à manipuler le virus de la fièvre aphteuse aux fins...

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