Commission Decision of 8 September 2000 laying down the animal and public health and veterinary certification conditions for imports of meat preparations into the Community from third countries (notified under document number C(2000) 2533) (Text with EEA relevance) (2000/572/EC)

• Published date: 23 September 2000
• Subject Matter: legislazione veterinaria,alimentari,legislación veterinaria,productos alimenticios,législation vétérinaire,denrées alimentaires
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 240, 23 settembre 2000,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 240, 23 de septiembre de 2000,Journal officiel des Communautés européennes, L 240, 23 septembre 2000

02000D0572 — FR — 01.07.2017 — 007.001

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►B ►M1 DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 septembre 2000 définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de préparations à base de viandes en provenance de pays tiers ◄ [notifiée sous le numéro C(2000) 2533] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/572/CE) (JO L 240 du 23.9.2000, p. 19)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DÉCISION DE LA COMMISSION 2004/212/CE du 6 janvier 2004	L 73	11	11.3.2004
►M2	DÉCISION DE LA COMMISSION 2004/437/CE du 29 avril 2004	L 189	52	27.5.2004
►M3	DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/592/CE du 3 juillet 2008	L 190	27	18.7.2008
►M4	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 191/2013 DE LA COMMISSION du 5 mars 2013	L 62	22	6.3.2013
►M5	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/216 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 10 février 2015	L 36	11	12.2.2015
►M6	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1832 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2016	L 280	13	18.10.2016
►M7	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/622 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 31 mars 2017	L 89	11	1.4.2017

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▼B

▼M1

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 septembre 2000

définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de préparations à base de viandes en provenance de pays tiers

▼B

[notifiée sous le numéro C(2000) 2533]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/572/CE)

▼M1

Article premier

La présente décision définit les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de préparations à base de viandes.

▼M1 —————

▼M3

Article 3

L'importation de préparations de viandes est soumise aux conditions suivantes:

1) elles ont été produites conformément aux dispositions applicables des règlements (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ), (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ) et (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil ( 4 ), mentionnées dans le certificat de salubrité visé à l'article 4, paragraphe 2, de la présente décision;

2) elles proviennent d’un établissement ou d'établissements appliquant un programme fondé sur les principes de l’analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP), conformément au règlement (CE) no 852/2004;

3) elles ont été congelées à une température interne inférieure ou égale à – 18 °C dans le ou les établissements de production d'origine.

▼B

Article 4

▼M1 —————

▼B

2. Tout envoi de préparations de viandes est accompagné d'un certificat de salubrité original, numéroté, rempli, signé et daté, comportant un feuillet unique et conforme au modèle reproduit à l'annexe II.

3. Les certificats sont rédigés dans au moins une des langues officielles de l'État membre d'introduction dans la Communauté.

▼M2

Article 4 bis

Les États membres veillent à ce que les lots de préparations de viandes destinés à la consommation humaine qui sont introduits sur le territoire de la Communauté en vue de leur expédition vers un pays tiers, soit directement sous transit, soit après entreposage au sens de l’article 12, paragraphe 4, ou de l’article 13 de la directive 97/78/CE, et non en vue de leur importation dans la Communauté européenne, répondent aux exigences suivantes:

a) ils proviennent du territoire ou d’une partie du territoire d’un pays tiers figurant à l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE pour les importations de viandes fraîches de l’espèce considérée ou figurant à l’annexe I de la ►M3 décision 2006/696/CE de la Commission ( 5 ) ◄ pour les...