2001/233/EC: Commission Decision of 14 March 2001 amending Decision 2000/418/EC as regards mechanically recovered meat and bovine vertebral column (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2001) 705)

• Published date: 23 March 2001
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 84, 23 March 2001

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32001D0233

2001/233/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2001 modifiant la décision 2000/418/CE en ce qui concerne les viandes séparées mécaniquement et la colonne vertébrale des bovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 705]

Journal officiel n° L 084 du 23/03/2001 p. 0059 - 0061

Décision de la Commission

du 14 mars 2001

modifiant la décision 2000/418/CE en ce qui concerne les viandes séparées mécaniquement et la colonne vertébrale des bovins

[notifiée sous le numéro C(2001) 705]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/233/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(4), et notamment son article 22,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2000/418/CE de la Commission du 29 juin 2000 réglementant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE(5), modifiée par la décision 2001/2/CE(6), prévoit le retrait et la destruction de certains matériels à risques spécifiés. Cette décision exige déjà l'enlèvement de la colonne vertébrale des bovins âgés de plus de 30 mois dans les États membres qui ont enregistré un taux élevé de cas d'ESB. Elle impose, en outre, des restrictions à la production de certains matériels, à l'utilisation de certaines techniques d'abattage et à certaines importations. Elle devrait être revue à la lumière des nouveaux éléments scientifiques.

(2) L'exposition humaine aux risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été associée dans une large mesure à la consommation de viandes séparées mécaniquement des os de la tête et de la colonne vertébrale. Pour des raisons de contrôle, l'interdiction d'utiliser les os de la tête et de la colonne vertébrale des bovins, ovins et caprins de tous âges pour la production de viandes séparées mécaniquement devrait être étendue à tous les os de ces espèces.

(3) L'évolution récente de la situation en matière d'ESB au sein de la...