2004/217/EC: Commission Decision of 1 March 2004 adopting a list of materials whose circulation or use for animal nutrition purposes is prohibited (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2004) 583)

• Published date: 05 March 2004
• Subject Matter: Animal feedingstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 67, 05 March 2004

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32004D0217

2004/217/CE: Décision de la Commission du 1er mars 2004 portant adoption d'une liste de matières premières dont la circulation ou l'utilisation aux fins de l'alimentation des animaux est interdite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 583]

Journal officiel n° L 067 du 05/03/2004 p. 0031 - 0033

Décision de la Commission

du 1er mars 2004

portant adoption d'une liste de matières premières dont la circulation ou l'utilisation aux fins de l'alimentation des animaux est interdite

[notifiée sous le numéro C(2004) 583]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/217/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE(1), et notamment son article 11, point b),

considérant ce qui suit:

(1) Une liste d'ingrédients interdits dans les aliments composés pour animaux a été établie par la décision 91/516/CEE de la Commission(2) conformément à la directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux(3). L'interdiction énoncée dans cette décision ne couvre pas la circulation de tels ingrédients comme aliments pour animaux ou leur utilisation directe comme matières premières d'aliments pour animaux. Cette liste d'ingrédients a été modifiée plusieurs fois.

(2) La directive 2000/16/CE du Parlement européen et du Conseil(4) prévoyait que soit fixée sur la base de la directive 96/25/CE, en remplacement de la décision 91/516/CEE, une liste des substances dont la circulation ou l'utilisation comme matières premières pour aliments des animaux est interdite, afin que les interdictions aient une portée générale et concernent aussi bien l'utilisation des matières premières telles quelles que leur emploi dans des aliments composés.

(3) Une telle liste a donc été dressée en remplacement de celle établie par la décision 91/516/CEE, afin de garantir que les matières premières pour aliments des animaux répondent aux exigences de sécurité formulées à l'article 3 de la directive 96/25/CE.

(4) Certaines restrictions ou interdictions sont déjà prévues dans la législation communautaire, en...