2004/69/EC: Commission Decision of 22 December 2003 adopting, pursuant to Council Directive 92/43/EEC, the list of sites of Community importance for the Alpine biogeographical region (notified under document number C(2003) 4957)

• Published date: 21 January 2004
• Date of Signature: 08 June 2004
• Subject Matter: Approximation of laws,Environment
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 14, 21 January 2004

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2004/69/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 2003 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine [notifiée sous le numéro C(2003) 4957]

Journal officiel n° L 014 du 21/01/2004 p. 0021 - 0053

Décision de la Commission

du 22 décembre 2003

arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine

[notifiée sous le numéro C(2003) 4957]

(2004/69/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(1), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) La région biogéographique alpine, mentionnée à l'article 1er, point c) iii), de la directive 92/43/CEE, est composée du territoire communautaire des Alpes (Autriche, Italie, Allemagne, France), des Pyrénées (France et Espagne), des Apennins (Italie) et des montagnes du nord de la Fennoscandie (Suède et Finlande), conformément à la carte biogéographique approuvée le 23 octobre 2000 par le comité "Habitats" créé en vertu de l'article 20 de la directive.

(2) Pour cette région, les listes de sites proposés comme sites d'importance communautaire au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE ont été respectivement transmises à la Commission, en application de l'article 4, paragraphe 1, de ladite directive, par l'Autriche le 24 octobre 2003, par l'Italie le 11 septembre 2003, par l'Allemagne le 7 novembre 2003, par la France le 23 octobre 2003, par l'Espagne les 7 mars et 9 juillet 2002, par la Finlande le 9 septembre 2002 et par la Suède le 3 juillet 2002.

(3) Les listes de sites proposées étaient accompagnées d'informations relatives à chaque site, fournies sur la base du formulaire établi par la décision 97/266/CE de la Commission(2) du 18 décembre 1996 concernant un formulaire d'information sur les sites pour les propositions de sites Natura 2000.

(4) Ces informations comprennent la carte la plus récente et la plus définitive du site transmise par l'État membre concerné, sa dénomination, sa localisation, son étendue, ainsi que les données résultant de l'application des critères spécifiés...