Commission Decision of 27 December 2004 authorising methods for grading pig carcases in the Czech Republic (notified by number C(2004) 2566) (Only the Czech text is authentic) (2005/1/EC)

• Published date: 04 January 2005
• Date of Signature: 08 February 2005
• Subject Matter: legislazione veterinaria,législation vétérinaire,legislación veterinaria,legislación veterinaria,relaciones exteriores,Acuerdo de Asociación
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 1, 04 gennaio 2005,Journal officiel de l’Union européenne, L 1, 04 janvier 2005,Diario Oficial de la Unión Europea, L 1, 04 de enero de 2005,Diario Oficial de la Unión Europea, L 161, 23 de junio de 2005

2005D0001 — FR — 01.07.2013 — 003.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 décembre 2004 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque [notifiée sous le numéro C(2004) 5266] (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.) (2005/1/CE) (JO L 001, 4.1.2005, p.8)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 mai 2006	L 148	50	2.6.2006
M2	DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 2010	L 336	62	21.12.2010
►M3	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 18 avril 2013	L 111	103	23.4.2013

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 27 décembre 2004

relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque

[notifiée sous le numéro C(2004) 5266]

(Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.)

(2005/1/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs ( 1 ), et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, dans son article 2, paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit s’appuyer sur une estimation de la teneur en viande maigre réalisée selon des méthodes statistiquement éprouvées, fondées sur la mesure physique d’une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L’autorisation des méthodes de classement est subordonnée au respect d’une tolérance maximale d’erreur statistique d’estimation. Cette tolérance a été définie à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs ( 2 ).

(2) Le gouvernement de la République tchèque a demandé à la Commission d’autoriser quatre méthodes de classement des carcasses de porcs et a soumis les résultats de ses essais de dissection, réalisés avant son adhésion, en présentant la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85.

(3) Il ressort de l’évaluation de cette demande que les conditions d’autorisation des méthodes de classement concernées sont remplies.

(4) Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement ne peut être autorisée, si ce n’est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l’expérience acquise; pour cette raison, la présente autorisation peut être révoquée.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’utilisation des méthodes suivantes est autorisée en République tchèque pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:

— méthode de classement Zwei-Punkte-Messverfahren (ZP) et méthodes d’estimation y relatives, dont la description figure dans la partie 1 de l’annexe,

— appareil Fat-O-Meater (FOM) et méthodes d’estimation y relatives, dont la description figure dans la partie 2 de l’annexe,

— appareil Hennessy Grading Probe (HGP 4) et méthodes d’estimation y relatives, dont la description figure dans la partie 3 de l’annexe,

— appareil Ultra FOM 300 et méthodes d’estimation y relatives, dont la description figure dans la partie 4 de l’annexe,

▼M1

— appareil Ultra-sound IS-D-05 et méthodes d’estimation y relatives, dont la description figure dans la partie 5 de l’annexe,

— appareil Needle IS-D-15 et méthodes d’estimation y relatives, dont la description figure dans la partie 6 de l’annexe.

▼M1

La méthode de classement Zwei-Punkte-Messverfahren (ZP) ne peut être appliquée que dans les abattoirs dont le nombre de porcs abattus par semaine ne dépasse pas 200, en moyenne annuelle.

▼M3

En ce qui concerne les appareils «Ultra FOM 300» et «Ultra-sound IS-D-05», il est établi qu’après la fin de la procédure de mesure, il doit être possible de vérifier, sur la carcasse, que l’appareil a mesuré les valeurs de mesure P2 à l’emplacement prévu à l’annexe, quatrième partie, point 3, et cinquième partie, point 3. À cet effet, le marquage de l’emplacement de mesure doit être réalisé en même temps que la procédure de mesure.

Article premier bis

Nonobstant la présentation type prévue à l’annexe V, point B.III, premier alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007, en République tchèque, les carcasses de porcs peuvent être présentées:

a) sans oreilles, ces dernières ayant été retirées avant que la carcasse ne soit pesée et classée. Dans le cas d’une présentation de ce type, le poids de la carcasse constaté à chaud est adapté selon la formule suivante:

[Image only available in PDF version]

; et

b) avec la panne avant de les peser et de les classer. Dans le cas d’une présentation de ce type, le poids de la carcasse constaté à chaud est adapté selon la formule suivante:

[Image only available in PDF version]

; et

c) avec la panne et sans oreilles, ces dernières ayant été retirées avant que la carcasse ne soit pesée et classée. Dans le cas d’une présentation de ce type, le poids de la carcasse constaté à chaud est adapté selon la formule suivante:

[Image only available in PDF version]

.

Article 2

Aucune modification des appareils agréés ou des méthodes de classement n’est permise, à moins d’être explicitement autorisée par une décision d’exécution de la Commission.

▼B

Article 3

La République tchèque est destinataire de la présente décision.

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ANNEXE

Méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque

PARTIE 1

Zwei-Punkte-Messverfahren (ZP)

1. Le classement des carcasses de porcs est effectué à l’aide de la méthode Zwei-Punkte-Messverfahren (ZP).

▼M3

2. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:

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