2006/215/EC: Commission Decision of 15 March 2006 on setting up a high level expert group to advise the European Commission on the implementation and the development of the i2010 strategy

Published date17 March 2006
Subject MatterTechnology,Internal market - Principles,Telecommunications
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 80, 17 March 2006
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17.3.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 80/74

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 15 mars 2006

concernant la création d’un groupe d’experts à haut niveau chargé de conseiller la Commission européenne sur la mise en œuvre et le développement de la stratégie i2010

(2006/215/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

considérant ce qui suit:

(1) Comme il est indiqué dans les conclusions de la communication de la Commission intitulée «i2010 — Une société de l’information pour la croissance et l’emploi» (1) (ci-après dénommée «i2010»), «la Commission renforcera le dialogue avec les acteurs concernés et travaillera avec les États membres pour aborder les questions relatives aux TIC, notamment au moyen de la méthode ouverte de coordination». Il se peut donc que la Commission ait besoin de l’avis et de l’expertise d’un organe consultatif réunissant des fonctionnaires des États membres spécialistes de la politique en matière de TIC.
(2) Le groupe doit contribuer à la mise en œuvre efficace d'i2010.
(3) Le groupe doit se composer de représentants à haut niveau des États membres et être ouvert à des observateurs des pays candidats et de l’EEE.
(4) Il convient donc de former le «groupe à haut niveau i2010» et de préciser son mandat et ses structures,

DÉCIDE:

Article premier

Un groupe d’experts, le «groupe à haut niveau i2010», ci-après dénommé «le groupe», est créé par la Commission.

Article 2

Tâches

La Commission peut consulter le groupe concernant toute question relative à la mise en œuvre de la stratégie i2010.

Les tâches du groupe consistent à:

débattre de questions politiques stratégiques concernant les TIC dans le contexte d’i2010 et dans le cadre plus général du programme de Lisbonne, évaluer l’efficacité d’i2010 et donner des éléments d’information et des conseils sur d’éventuelles améliorations et adaptations des actions i2010, sur la base du contrôle de la mise en œuvre d’i2010 et en fonction de l’évolution de la politique,
offrir un forum de discussion stratégique et d’échange d’expériences avec la participation de tous les services de la Commission concernés, et
échanger des avis sur les questions posées par les plans nationaux de réforme, dans les domaines couverts par i2010, relativement à la réalisation des objectifs
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