Commission Decision of 28 March 2006 concerning the technical specification for interoperability relating to the control-command and signalling subsystem of the trans-European conventional rail system (notified under document number C(2006) 964) (Text with EEA relevance) (2006/679/EC)

• Published date: 01 June 2008
• Subject Matter: Transport,Trans-European networks
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 284, 16 October 2006

02006D0679 — FR — 25.01.2013 — 007.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 mars 2006 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2006) 964] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2006/679/CE) (JO L 284, 16.10.2006, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision de la Commission du 25 janvier 2012	L 51	1	23.2.2012