Commission Decision of 19 March 2007 on a survey for chronic wasting disease in cervids (notified under document number C(2007) 860) (Text with EEA relevance) (2007/182/EC)

Published date24 March 2007
Subject MatterVeterinary legislation
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 84, 24 March 2007
TEXTE consolidé: 32007D0182 — FR — 20.11.2017

02007D0182 — FR — 20.11.2017 — 002.001


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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 mars 2007 concernant une étude sur la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés [notifiée sous le numéro C(2007) 860] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2007/182/CE) (JO L 084, 24.3.2007, p.37)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2017/1972 de la Commission du 30 octobre 2017 L 281 14 31.10.2017

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