Commission Decision of 29 June 2007 establishing the BSE status of Member States or third countries or regions thereof according to their BSE risk (notified under document number C(2007) 3114) (Text with EEA relevance) (2007/453/EC)

• Published date: 30 June 2007
• Subject Matter: legislazione veterinaria,legislación veterinaria,législation vétérinaire
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 172, 30 giugno 2007,Diario Oficial de la Unión Europea, L 172, 30 de junio de 2007,Journal officiel de l’Union européenne, L 172, 30 juin 2007

02007D0453 — FR — 28.07.2017 — 012.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB [notifiée sous le numéro C(2007) 3114] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2007/453/CE) (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/829/CE du 30 octobre 2008	L 294	14	1.11.2008
M2	DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/830/CE du 11 novembre 2009	L 295	11	12.11.2009
M3	DÉCISION DE LA COMMISSION 2010/749/UE du 2 décembre 2010	L 318	47	4.12.2010
M4	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2012/111/UE du 10 février 2012	L 50	49	23.2.2012
M5	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2012/489/UE du 24 août 2012	L 231	13	28.8.2012
M6	RÈGLEMENT (UE) No 519/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013	L 158	74	10.6.2013
M7	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2013/429/UE du 9 août 2013	L 217	37	13.8.2013
M8	DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2014/732/UE du 20 octobre 2014	L 302	58	22.10.2014
M9	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1356 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 4 août 2015	L 209	5	6.8.2015
M10	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/600 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 15 avril 2016	L 103	41	19.4.2016
M11	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/701 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 4 mai 2016	L 121	22	11.5.2016
M12	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1100 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 5 juillet 2016	L 182	47	7.7.2016
►M13	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1396 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 26 juillet 2017	L 197	9	28.7.2017

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 juin 2007

déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB

[notifiée sous le numéro C(2007) 3114]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/453/CE)

Article premier

Le statut des pays ou régions au regard de leur risque d'ESB est indiqué en annexe.

Article 2

La présente décision s'applique à partir du 1er juillet 2007.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

▼M13

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ANNEXE

LISTE DES PAYS OU RÉGIONS

A. Pays ou régions à risque d'ESB négligeable

États membres

— Belgique

— Bulgarie

— République tchèque

— Danemark

— Allemagne

— Estonie

— Croatie

— Italie

— Chypre

— Lettonie

— Lituanie

— Luxembourg

— Hongrie

— Malte

— Pays-Bas

— Autriche

— Pologne

— Portugal

— Roumanie

— Slovénie

— Slovaquie

— Espagne

— Finlande

— Suède

Régions d'États membres

— Irlande du Nord

— Écosse

Pays membres de l'Association européenne de libre-échange

— Islande

— Liechtenstein

— Norvège

— Suisse

Pays tiers

— Argentine

— Australie

— Brésil

— Chili

...