2008/31/EC: Council Decision of 6 December 2007 appointing a French alternate member of the Committee of the Regions

• Published date: 11 January 2008
• Date of Signature: 14 March 2008
• Subject Matter: Provisions governing the Institutions
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 8, 11 January 2008

11.1.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 8/9

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DÉCISION DU CONSEIL

du 6 décembre 2007

portant nomination d’un suppléant français au Comité des régions

(2008/31/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement français,

considérant ce qui suit:

(1) Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).

(2) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme MORIN,

DÉCIDE:

Article premier

M. Jean-Jacques FRITZ, conseiller régional de la région Alsace, est nommé suppléant au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2007.

Par le Conseil

Le président

A. COSTA

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(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.

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