2010/617/EU: Commission Decision of 14 October 2010 amending Decision 2009/821/EC as regards the lists of border inspection posts and veterinary units in Traces (notified under document C(2010) 7009) Text with EEA relevance

• Published date: 15 October 2010
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 271, 15 October 2010

15.10.2010 FR Journal officiel de l'Union européenne L 271/8

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 octobre 2010

modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces

[notifiée sous le numéro C(2010) 7009]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/617/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système Traces (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.

(2) Compte tenu des informations fournies par le Danemark, il convient d’ajouter de nouvelles catégories de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlés aux postes d’inspection frontaliers agréés des ports d’Århus et d’Esbjerg aux inscriptions relatives à ces postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

(3) L’Espagne a fait savoir que l’un de ses postes d’inspection frontaliers a été suspendu, que la suspension touchant certaines catégories de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlées à l’un de ses postes d’inspection frontaliers a été levée et qu’un nouveau centre d’inspection a été ajouté à l’un de ses postes d’inspection frontaliers. Au vu de ces informations fournies par l’Espagne, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.

(4) L’Italie a fait savoir que la catégorie des produits non emballés d’origine animale a été ajoutée pour l’un de ses postes d’inspection frontaliers et que trois centres d’inspection de l’un de ses postes d’inspection frontaliers ont changé de nom. Par ailleurs, le centre d’inspection «Docks Cereali» du poste d’inspection frontalier du port de Ravenne a été suspendu. Au vu de ces informations fournies par l’Italie, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.

(5) Compte tenu des informations fournies par la Lettonie, il y a lieu de suspendre, dans la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre, l’agrément de l’un des centres d’inspection du port de Riga (Riga port).

(6) Les Pays-Bas ont fait savoir qu’un centre d’inspection de l’un des postes d’inspection frontaliers a changé de nom et que deux centres d’inspection ont été installés dans l’un des postes d’inspection frontaliers. Par ailleurs, il y a lieu d’ajouter certaines catégories d’animaux et de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlées dans un centre d’inspection du poste d’inspection frontalier du port de Rotterdam. Au vu de ces informations fournies par les Pays-Bas, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.

(7) Compte tenu des informations fournies par le Royaume-Uni, il y a lieu de radier de la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre le poste d’inspection frontalier du port Grove Wharf Wharton.

(8) L’annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces).

(9) Compte tenu des informations fournies par l’Allemagne, l’Irlande, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni, certains changements doivent être apportés à la liste des unités centrales, régionales et locales dans le système Traces, figurant à l’annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres.

(10) Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 2009/821/CE.

(11) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

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(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(4) JO L 296 du 12.11.2009, p. 1.

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ANNEXE

Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:

1)

L’annexe I est modifiée comme suit: a) La section concernant le Danemark est modifiée comme suit: i) L’inscription relative au port d’Århus est remplacée par la suivante: «Århus DK AAR 1 P HC(1)(2), NHC(2)»; ii) L’inscription relative au port d’Esbjerg est remplacée par la suivante: «Esbjerg DK EBJ 1 P HC-T(FR)(1)(2), HC-NT(6), NHC-T(FR)(2), NHC-NT(6)(11)»; b) La section concernant l’Espagne est modifiée comme suit: i) L’inscription relative au port de Marin est remplacée par la suivante: «Marín ES MAR 1 P HC, NHC-T(FR), NHC-NT Protea Productos del Mar HC-T(FR)(3)»; ii) L’inscription relative à l’aéroport de Ténérife Nord est remplacée par la suivante: «Tenerife Norte (*) ES TFN 4 A HC(2) (*)»; iii) L’inscription relative à l’aéroport de Valence est remplacée par la suivante: «Valencia ES VLC 4 A HC(2), NHC(2) O(10)»; c) La section concernant l’Italie est modifiée comme suit: i) L’inscription relative au port de Gioia Tauro est remplacée par la suivante: «Gioia Tauro IT GIT 1 P HC, NHC-NT»; ii) L’inscription relative au port de Ravenne est remplacée par la suivante: «Ravenna IT RAN 1 P Sapir 1 NHC-NT(6) TCR HC-T(FR)(2), HC-NT(2), NHC-NT(2) Setramar NHC-NT(4) Docks Cereali (*) NHC-NT (*)»; iii) L’inscription relative à l’aéroport de Rome-Fiumicino est remplacée par la suivante: «Roma-Fiumicino IT FCO 4 A Nuova Alitalia HC(2), NHC-NT(2) O(14) Argol S.P.A. HC, NHC Isola Veterinaria ADR U, E, O»; d) Dans la section concernant la Lettonie, l’inscription relative au port de Riga (Riga port) est remplacée par la suivante: «Riga (Riga port) LV RLX 1a P HC(2), NHC(2) Kravu terminãls (*) HC-T(FR)(2) (*), HC-NT(2) (*)»; e) La section concernant les Pays-Bas est modifiée comme suit: i) L’inscription relative à l’aéroport d’Amsterdam est remplacée par la suivante: «Amsterdam NL AMS 4 A Aviapartner Cargo B.V. HC(2), NHC-T(FR), NHC-NT(2) O(14) KLM-2 U, E, O(14) Freshport HC(2), NHC(2) O(14)»; ii) L’inscription relative au port de Maastricht est remplacée par la suivante: «Maastricht NL MST 4 A MHS Products HC(2), NHC(2) MHS Live U, E, O»; iii) L’inscription relative au port de Rotterdam est remplacée par la suivante: «Rotterdam NL RTM 1 P Eurofrigo Karimatastraat HC, NHC-T(FR), NHC-NT Eurofrigo, Abel Tasmanstraat HC Frigocare Rotterdam B.V. HC-T(2) Wibaco HC-T(FR)(2), HC-NT(2)»; f) Dans la section concernant le Royaume-Uni, l’inscription relative au poste d’inspection frontalier du port Grove Wharf Wharton est supprimée.

2) L’annexe II est modifiée comme suit: a) La section concernant l’Allemagne est modifiée comme suit: i) L’inscription relative à l’unité centrale est remplacée par la suivante: «DE00000 UNTERABTEILUNG TIERGESUNDHEIT, TIERSCHUTZ»; ii) L’inscription relative à l’unité locale «DE03909 BERCHTESGARDENER LAND» est remplacée par la suivante: «DE03909 BERCHTESGADENER LAND»; iii) L’inscription relative à l’unité locale «DE14103 ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» est remplacée par la suivante: «DE14103 ZWECKVERBAND JADEWESER»; iv) L’inscription relative à l’unité locale «DE46103 BRAKE, ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» est remplacée par la suivante: «DE46103 BRAKE, ZWECKVERBAND JADEWESER»; v) L’inscription relative à l’unité locale «DE46903 WITTMUND, ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» est remplacée par la suivante: «DE46903 WITTMUND, ZWECKVERBAND JADEWESER»; vi) L’inscription suivante est supprimée: «DE00205 AACHEN STADT»;

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