Council Decision 2014/15/CFSP of 18 November 2013 on the signing and conclusion of the Agreement between the European Union and Georgia establishing a framework for the participation of Georgia in European Union crisis management operations

Published date18 January 2014
Subject Matterrelazioni esterne,politica estera e di sicurezza comune,relaciones exteriores,política exterior y de seguridad común,relations extérieures,politique étrangère et de sécurité commune,Asociación Europea de Libre Comercio (AELC)
Official Gazette PublicationGazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 014, 18 gennaio 2014,Diario Oficial de la Unión Europea, L 014, 18 de enero de 2014,Journal officiel de l’Union européenne, L 014, 18 janvier 2014,Diario Oficial de la Unión Europea, L 211, 17 de julio de 2014
TEXTE consolidé: 32014D0015 — FR — 18.11.2013

2014D0015 — FR — 18.11.2013 — 000.001


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►B ▼C1 DÉCISION 2014/15/PESC DU CONSEIL du 18 novembre 2013 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie établissant un cadre pour la participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne ▼B (JO L 014, 18.1.2014, p.1)


Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 048 du 19.2.2014, p. 12 (15/2014)




▼B

►C1 DÉCISION 2014/15/PESC DU CONSEIL

du 18 novembre 2013

relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie établissant un cadre pour la participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne



LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 37, en liaison avec l’article 218, paragraphes 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:
(1) Les conditions relatives à la participation d’États tiers aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne ne devraient pas être définies au cas par cas pour chaque opération concernée, mais fixées dans un accord établissant le cadre d’une telle participation future éventuelle.
(2) À la suite de l’adoption par le Conseil, le 13 novembre 2012, d’une décision autorisant l’ouverture de négociations, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié un accord entre l’Union européenne et la Géorgie établissant un cadre pour la participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne (ci-après dénommé «accord»).
(3) Il convient d’approuver l’accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:



Article premier

L’accord entre l’Union européenne et la Géorgie établissant un cadre pour la participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union.

Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à l’effet d’engager...

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