2014/704/EU: Commission Implementing Decision of 8 October 2014 amending Decision 2009/821/EC as regards the list of border inspection posts (notified under document C(2014) 7139) Text with EEA relevance

• Published date: 10 October 2014
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 294, 10 October 2014

10.10.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 294/46

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DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 8 octobre 2014

modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers

[notifiée sous le numéro C(2014) 7139]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/704/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase ainsi que son article 6, paragraphe 5,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision.

(2) Le Danemark a fait savoir qu'il convenait de retirer le poste d'inspection frontalier de Kolding de la liste des inscriptions pour cet État membre, et l'Allemagne, qu'il convenait de retirer le poste d'inspection frontalier de Düsseldorf de la liste des inscriptions pour cet État membre. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant ces États membres, à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

(3) À la suite d'une communication de l'Espagne et des Pays-Bas, il y a lieu de modifier, sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE, les inscriptions relatives aux postes d'inspection frontaliers situés respectivement aux aéroports de Barcelone, de Gran Canaria et de Tenerife Sud en Espagne et au port de Rotterdam aux Pays-Bas.

(4) Un audit effectué par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV), le service d'audit de la Commission en la matière (précédemment dénommé «service d'inspection de la Commission»), ayant donné des résultats satisfaisants, le poste d'inspection frontalier de Nuuk au Groenland peut être agréé pour toutes les catégories de produits non destinés à la consommation humaine. Il convient donc de modifier en conséquence l'inscription correspondante relative à ce poste d'inspection frontalier figurant dans l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

(5) L'OAV a effectué des audits en Croatie, à la suite desquels il a adressé à cet État membre un certain nombre de recommandations. La Croatie a donné une suite satisfaisante à ces recommandations, notamment sous la forme d'un plan d'action et de la modification des catégories pour lesquelles le poste d'inspection frontalier de Rijeka est agréé. Il convient donc de modifier en conséquence l'inscription concernant ce poste d'inspection frontalier à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

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