Arrêts nº T-900/16 of Tribunal General de la Unión Europea, June 01, 2018

• Resolution Date: June 01, 2018
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-900/16

Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Dayaday - Marques nationales figuratives antérieures DAYADAY et dayaday - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] - Renommée - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure

Dans l’affaire T-900/16,

Casual Dreams, SLU, établie à Manrèse (Espagne), représentée par Me A. Tarí Lázaro, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté initialement par Mme S. Palmero Cabezas, puis par M. J. Crespo Carrillo, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été

Miguel Ángel López Fernández, demeurant à Fuensalida (Espagne),

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 octobre 2016 (affaire R 375/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre Casual Dreams et M. López Fernández,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre),

composé de MM. M. Prek, président, E. Buttigieg et B. Berke (rapporteur), juges,

greffier : M. J. Palacio González, administrateur principal,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 21 décembre 2016,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 7 avril 2017,

à la suite de l’audience du 12 janvier 2018,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1 Le 22 octobre 2014, M. Miguel Ángel López Fernández a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].

2 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :

3 Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèventdes classes 9, 16 et 24 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

- classe 9 : « Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ; appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques ; dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques ; appareils, instruments et câbles pour l’électricité ; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation ; dispositifs de traitement utilisant de l’électricité ; équipement audiovisuel et de technologie de l’information ; équipement de plongée ; contenu enregistré ; aimants, dispositifs d’aimantation et démagnétiseurs ; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance ; appareils d’enseignement ; appareils d’enseignement audiovisuel ; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] ; amplificateurs optiques ; articles de lunetterie ; appareils et instruments optiques ; verre optique ; miroirs [optique] ; filtres pour verre optique ; objectifs interchangeables ; verres antireflets ; instruments à oculaire ; lentilles en plastique ; lentilles ophtalmologiques ; lentilles optiques ; objectifs ; lunettes de soleil ; lunettes correctives ; étuis à lunettes de soleil ; lunettes de glacier ; verres correcteurs [optique] ; lentilles ophtalmiques en verre ; montures pour lunettes et lunettes de soleil ; chaînettes pour lunettes de soleil ; clips solaires pour lunettes ; cordons pour lunettes de soleil ; verres pour lunettes de soleil ; lentilles optiques pour lunettes de soleil ; montures de lunettes de soleil ; lunettes sur prescription ; chaînettes de pince-nez ; cordons de pince-nez ; verres pour lunettes ; verres optiques ; boîtes pour lentilles de contact ; étuis spécialement conçus pour lentilles de contact ; étuis à lunettes ; étuis pour objectifs ; récipients pour lentilles de contact ; lunettes [optique] ; verres de lecture ; lunettes pour enfants ; lunettes polarisantes ; montures [châsses] de lunettes ; montures de lunettes non montées ; branches de lunettes ; protections pour lunettes ; supports pour lunettes ; appareils photo ; appareils photographiques numériques ; sacs pour appareils photo ; objectifs photographiques ; pieds d’appareils photographiques ; caméscopes ; disques compacts vidéo ; lecteurs vidéo ; radios comportant une horloge ; radios portables ; radios portables ; appareils radio émetteurs-récepteurs ; systèmes audio pour voitures ; radios à courte portée ; postes radio fonctionnant à l’énergie solaire ; radios à large bande sans fil ; lunettes [optique] ; lunettes ; lunettes correctives ; supports pour lunettes ; lunettes de neige ; lunettes de cyclistes ; montures [châsses] de lunettes ; chaînettes de pince-nez ; lunettes de sport ; étuis à lunettes ; montures de lunettes de soleil ; lunettes de neige ; lunettes de natation ; lunettes de sport ; lunettes de sport » ;

- classe 16 : « Adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique ; matériel de filtrage en papier ; produits de l’imprimerie ; matériaux de décoration et d’art et supports ; papier et carton ; objets d’art, figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture ; papeterie et fournitures scolaires ; produits en papier jetables ; porte-billets ; adhésifs pour la papeterie ; bandes en papier ; rubans adhésifs pour le conditionnement ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage ; colles pour le bureau ; plateaux en carton pour le conditionnement des aliments ; sacs à poignées ; enveloppes à bulle en papier ; sachets à bulles en matières plastiques pour l’emballage ; sachets en matières plastiques pour l’emballage ; sacs de fête en papier ; sacs de shopping en papier ; sacs-cadeaux en papier ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs-cadeaux ; sacs et sachets en papier ; boîtes de rangement en carton à usage domestique ; boîtes en carton ; boîtes en papier ; rubans de sécurité en plastique ; emballages en carton ; boîtes en carton ondulé ; récipients en carton ; cartons à chapeaux [boîtes] ; livres ; placage sous forme de décalcomanies ; carnets de rendez-vous ; almanachs ; calendriers ; écriteaux en carton ; affiches publicitaires ; catalogues ; cartes de sport à collectionner ; cartes à collectionner ; produits d’imprimerie à usage pédagogique ; écussons imprimés [décalcomanies] ; formulaires ; photographies ; agendas à jaquette en cuir ; enseignes en papier imprimées ; manuels de stratégie pour jeux de cartes ; autocollants [décalcomanies] ; patrons de vêtements ; journaux ; autocollants pour voitures ; prospectus ; publications imprimées ; publicités imprimées ; affiches ; revues [périodiques] ; stylos de couleur ; supports pour photographies ; matériel pour imprimer et relier ; instruments de correction et d’effacement ; instruments d’écriture et de timbrage ; équipement d’enseignement ; albums photos et albums pour collectionneurs ; coupe-papier [articles de bureau] ; coupe-papier [fournitures de bureau] ; agendas ; bacs à courrier ; papeterie ; articles de bureau ; fournitures pour écrire ; calendriers de bureau ; boîtes pour papeterie ; calendriers imprimés ; livres pour le dessin et l’écriture ; agendas de bureau ; étiquettes autocollantes ; carnets ; marque-pages ; fournitures pour l’écriture ; papier pour enveloppes ; papier à lettre ; fournitures de bureau ; fournitures scolaires ; serre-livres ; plateaux porte-stylos » ;

- classe 24 : « Matériel de filtrage en textile ; produits textiles et substituts de produits textiles ; tissus ; rideaux ; étiquettes ; housses de protection pour meubles ; articles textiles de maison ; articles textiles ménagers à base de matières non tissées ; linge de maison ; tentures murales ; articles textiles d’ameublement ; articles textiles non tissés ; fanions en matières textiles ; drapeaux et fanions en matières textiles ; banderoles en matières textiles ; toiles de renfort en tissus non tissés ; coiffes de chapeaux ; doublures [étoffes] ; sacs en matières textiles pour chemises de nuit ; housses amovibles en matières textiles pour appareils électroniques [ni ajustables ni préformées] ; torchons en matières textiles pour sécher ; mouchoirs de poche en matières textiles ; mouchoirs en matière textile ; produits en matières textiles non compris dans d’autres classes ; produits en matières textiles pour faire des foulards pour la tête et des lithams ; produits en matières textiles imperméables ; mouchoirs ; textiles en lin ; textiles en flanelle ; étoffes à doublure pour chaussures ; tissus décoratifs drapés ; textiles enduits ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; toiles jetables ; matières textiles pour meubles ; petites serviettes pour la toilette ; serviettes [en matières textiles] pour la cuisine ; textiles non compris dans d’autres classes ; entoilages ; molleton à base de polypropylène ; molleton à base de polyester ; doublures en tissu pour vêtements ; foulard [tissu] ; articles textiles à la pièce destinés à la fabrication de chaussures ; tissus de coton à la pièce ; articles textiles synthétiques à la pièce ; articles textiles au rouleau ; canevas [toile] ; matériaux pour tissus d’ameublement ; tissus destinés à la confection de vêtements ; matières textiles perméables à la vapeur d’eau ; matières textiles pour la confection de costumes et de tailleurs ; matériaux textiles destinés à la fabrication de doublures pour chaussures ; matériaux textiles destinés à la fabrication...