Arrêts (Information) nº T-435/17 of Tribunal General de la Unión Europea, Tuesday September 25, 2018

• Resolution Date: Tuesday September 25, 2018
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-435/17

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 25 septembre 2018 - Grendene/EUIPO - Hipanema (HIPANEMA)

(affaire T-435/17)

1. Procédure juridictionnelle - Requête introductive d’instance - Exigences de forme - Identification de l’objet du litige - Exposé sommaire des moyens invoqués

   [Règlement de procédure du Tribunal, art. 76, d), et 177, ß 1, d)]

   (voir points 15, 16)

2. Procédure juridictionnelle - Requête introductive d’instance - Exigences de forme - Identification de l’objet du litige - Exposé sommaire des moyens invoqués - Formulation non équivoque des conclusions du requérant

   [Règlement de procédure du Tribunal, art. 76, d)]

   (voir point 17)

3. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Critères d’appréciation

   [Règlement du Conseil...