Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision

• Coming into Force: 13 January 2019
• Published date: 13 January 2019
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2003/41/2019-01-13
• Celex Number: 02003L0041-20190113
• Date: 13 January 2019
• Court: Données provisoires,Dati provvisori,Provisional data,Vorläufige Daten,Datos provisionales

02003L0041 — FR — 13.01.2019 — 005.001

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►B DIRECTIVE 2003/41/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (JO L 235, 23.9.2003, p.10)

Abrogée par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016	L 354	37	23.12.2016

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02003L0041-20130620