Regulation (EEC) No 1192/69 of the Council of 26 June 1969 on common rules for the normalisation of the accounts of railway undertakings

• Coming into Force: 12 January 2017
• Published date: 12 January 2017
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1969/1192/2017-01-12
• Celex Number: 01969R1192-20170112
• Date: 12 January 2017
• Court: Datos provisionales

01969R1192 — FR — 12.01.2017 — 005.001

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►B RÈGLEMENT (CEE) No1192/69 DU CONSEIL du 26 juin 1969 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (JO L 156, 28.6.1969, p.8)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2016/2337 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016	L 354	20	23.12.2016