Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments

• Coming into Force: 08 December 2015
• Published date: 08 December 2015
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2003/48/2015-12-08
• Celex Number: 02003L0048-20151208
• Date: 08 December 2015
• Court: Provisional data

02003L0048 — FR — 08.12.2015 — 004.001

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►B DIRECTIVE 2003/48/CE DU CONSEIL du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (JO L 157, 26.6.2003, p.38)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive (UE) 2015/2060 du Conseil du 10 novembre 2015	L 301	1	18.11.2015