Commission Implementing Regulation (EU) 2018/163 of 1 February 2018 making imports of new and retreaded tyres for buses or lorries originating in the People's Republic of China subject to registration

• Coming into Force: 23 October 2018
• Published date: 23 October 2018
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/163/2018-10-23
• Celex Number: 02018R0163-20181023
• Date: 23 October 2018
• Court: Dati provvisori,Données provisoires,Vorläufige Daten,Datos provisionales,Provisional data

02018R0163 — FR — 23.10.2018 — 002.001

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/163 DE LA COMMISSION du 1er février 2018 soumettant à enregistrement les importations de pneumatiques neufs et rechapés pour autobus ou camions originaires de la République populaire de Chine (JO L 030, 2.2.2018, p.12)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) 2018/1579 de la Commission du 18 octobre 2018	L 263	3	22.10.2018

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02018R0163-20180508