Règlement (UE) n o  1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Coming into Force26 May 2014
Published date26 May 2014
Date26 May 2014
Celex Number02014R1234-20140526
ELIhttp://data.europa.eu/eli/reg/2014/1234/2014-05-26
CourtDonnées provisoires
TEXTE consolidé: 32014R1234 — FR — 26.05.2014

2014R1234 — FR — 26.05.2014 — 000.001


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►B RÈGLEMENT (UE) No 1234/2014 DE LA COMMISSION du ►C1 18 novembre 2014 modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 332, 19.11.2014, p.15)


Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 341 du 27.11.2014, p. 31 (no 1234/2014)




▼B

RÈGLEMENT (UE) No 1234/2014 DE LA COMMISSION

du ►C1 18 novembre 2014

modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ( 1 ), et notamment son article 58, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:
(1) Lors de sa onzième réunion, qui s'est tenue à Genève du 28 avril au 10 mai 2013, la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (la «convention de Bâle») a adopté la décision BC-11/6 modifiant l'annexe IX de la convention de Bâle. L'annexe IX de la convention de Bâle est mentionnée à l'annexe V, partie 1, liste B, du règlement (CE) no 1013/2006. La modification, qui comprend deux nouvelles rubriques de déchets, devient effective après l'expiration d'un délai de six mois à compter du 26 novembre 2013, conformément à l'article 18, paragraphe 2, point b), de la convention de Bâle.
(2) Les flux de déchets visés par les deux nouvelles rubriques B3026 et B3027 correspondent à ceux de trois rubriques existantes de l'annexe III B du règlement (CE) no 1013/2006. Ces rubriques sont BEU01 , BEU02 et BEU03 . Le premier et le deuxième sous-tirets de la rubrique B3026 correspondent respectivement aux rubriques BEU02 et BEU03 . La rubrique B3027 correspond à la rubrique BEU01 .
(3) Afin de tenir compte de la décision BC-11/6, les rubriques B3026 et B3027 doivent être insérées à l'annexe V, partie 1, liste B, du règlement (CE) no 1013/2006. Dans le même temps, il y a lieu de supprimer
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