Council Directive 96/48/EC of 23 July 1996 on the interoperability of the trans-European high-speed rail system

• Coming into Force: 19 July 2010
• Published date: 19 July 2010
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1996/48/2010-07-19
• Celex Number: 01996L0048-20100719
• Date: 19 July 2010
• Court: Provisional data

1996L0048 — FR — 19.07.2010 — 004.001

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►B DIRECTIVE 96/48/CE DU CONSEIL du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (JO L 235, 17.9.1996, p.6)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008	L 191	1	18.7.2008