Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance and reinsurance undertakings in an insurance or reinsurance group

Coming into Force01 January 2014
Published date01 January 2014
ELIhttp://data.europa.eu/eli/dir/1998/78/2014-01-01
Celex Number01998L0078-20140101
Date01 January 2014
CourtDatos provisionales
TEXTE consolidé: 31998L0078 — FR — 01.01.2014

01998L0078 — FR — 01.01.2014 — 005.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE 98/78/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances et de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurance ou de réassurance (JO L 330, 5.12.1998, p.1)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 L 335 1 17.12.2009

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