Commission Directive 98/101/EC of 22 December 1998 adapting to technical progress Council Directive 91/157/EEC on batteries and accumulators containing certain dangerous substances (Text with EEA relevance)

Coming into Force25 January 1999
End of Effective Date27 September 2008
Celex Number31998L0101
ELIhttp://data.europa.eu/eli/dir/1998/101/oj
Published date05 January 1999
Date22 December 1998
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Communities, L 1, 05 January 1999
EUR-Lex - 31998L0101 - FR 31998L0101

Directive 98/101/CE de la Commission du 22 décembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 001 du 05/01/1999 p. 0001 - 0002


DIRECTIVE 98/101/CE DE LA COMMISSION du 22 décembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/157/CEE du Conseil du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (1), et notamment son article 10,

considérant que, dans le cadre de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment des articles 69 et 112, il est prévu que, durant une période de quatre ans à compter de la date d'adhésion, les dispositions relatives aux piles au mercure visées à l'article 3 de la directive 91/157/CEE sont réexaminées conformément aux procédures communautaires;

considérant que, pour atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement, il convient d'interdire la mise sur le marché de certaines piles et accumulateurs compte tenu de leur teneur en mercure; que cette interdiction, pour profiter pleinement à l'environnement, doit s'appliquer aussi aux appareils dans lesquels ces piles et accumulateurs sont incorporés; que cette interdiction peut avoir un effet bénéfique en facilitant la valorisation des piles;

considérant qu'il convient de prendre en considération le développement technique de nouvelles piles sans métaux lourds;

considérant que la directive 91/157/CEE doit être modifiée en conséquence;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué conformément à l'article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets (2), modifiée en dernier lieu par la décision 96/350/CE de la Commission (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 91/157/CEE est modifiée comme suit.

1) À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Les États membres interdisent, à partir du 1er janvier 2000 au...

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