Council Decision of 25 February 1991 establishing a Committee on monetary, financial and balance of payments statistics (91/115/EEC)

• Coming into Force: 30 November 2006
• Published date: 30 November 2006
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1991/115/2006-11-30
• Celex Number: 01991D0115-20061130
• Date: 30 November 2006
• Court: Provisional data

1991D0115 — FR — 30.11.2006 — 002.001

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►B DÉCISION DU CONSEIL du 25 février 1991 instituant un comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (91/115/CEE) (JO L 059, 6.3.1991, p.19)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision du Conseil du 13 novembre 2006	L 332	21	30.11.2006