Council Decision of 26 June 1990 on expenditure in the veterinary field (90/424/EEC)

CourtDatos provisionales
Coming into Force18 June 2009
Published date18 June 2009
ELIhttp://data.europa.eu/eli/dec/1990/424/2009-06-18
Date18 June 2009
Celex Number01990D0424-20090618
TEXTE consolidé: 31990D0424 — FR — 18.06.2009

1990D0424 — FR — 18.06.2009 — 018.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DÉCISION DU CONSEIL du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (90/424/CEE) (JO L 224, 18.8.1990, p.19)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Décision du Conseil du 25 mai 2009 L 155 30 18.6.2009

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT